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APN: examen mardi du projet de loi de finances 2015
  • Publiée le : 21-10-2014
  • Article publier dans Économie
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Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a fixé la date du 21 octobre 2014 pour la présentation et l'examen du projet de loi de finances 2015.


Le bureau de l'APN a décidé lors d'une réunion présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, de la reprise mardi des séances plénières à travers une plénière consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi de finances 2015, indique un communiqué de l'APN.

 

L'examen dudit projet de loi se poursuivra mercredi 22 octobre, tandis que la séance plénière de jeudi 23 octobre sera consacrée, à la fin du débat général, aux interventions des présidents des groupes parlementaires et aux réponses des ministres dont le ministre des finances.Le projet de loi de finances 2015 sera soumis au vote lors de la plénière prévue le mercredi 29 octobre, a précisé la même source.

 

Par ailleurs, le calendrier des travaux comprend une séance plénière prévue dimanche 9 novembre consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi sur les mutualités sociales suivie d'une autre séance plénière le lundi 10 novembre consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi portant création du fonds de pension alimentaire.

 

Lors de cette réunion, le bureau de l'APN a examiné les questions déposées à son niveau, approuvant 13 questions orales et 3 questions écrites remplissant les conditions légales. Celles-ci ont été transmises au gouvernement.Avant la fin des travaux, le bureau a examiné la possibilité pour les députés de participer à une opération de solidarité avec les parlementaires sahraouis, ainsi que d'autres questions d'ordre administratif.



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