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Les trois solutions proposées à Air Algérie pour obtenir la mainlevée de son avion saisi à Bruxelles
  • Publiée le : 15-12-2014
  • Article publier dans Économie
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L’annulation de la saisie de l’aéronef d’Air Algérie à Bruxelles risque de tarder, quelle que soit l’action entreprise par la compagnie nationale. Selon un document interne à la compagnie dontAlgeriepatriotique détient une copie, trois solutions s’offrent à Air Algérie pour obtenir la mainlevée sur l’appareil saisi à Bruxelles suite à un différend entre l’entreprise algérienne et une société de droit hollandais, propriété d’un homme d’affaires algéro-hollandais.

 

La première solution est «le règlement à l’amiable à négocier avec la partie adverse, qui se traduirait par le règlement de la somme de deux millions de dollars de laquelle pourrait être déduite la somme 247 000 de dollars représentant le coût des prestations de maintenance réalisées par Air Algérie», est-il indiqué dans ce document. Elle mettrait fin au litige et impliquerait la renonciation par les parties à toutes les procédures en cours ou à venir (appel de l’ordonnance d’exequatur, action en dédommagement pour saisie abusive, etc.).

 

La deuxième solution, c’est le cantonnement, c'est-à-dire la constitution d’une caution (couvrant le principal, les intérêts et les frais) auprès de la Caisse des dépôts et consignation belge, qui reviendra à la partie qui obtiendra gain de cause à l’issue de la procédure d’appel. Le recours à cette procédure qui n’est pas exclu par la sentence arbitrale, outre le fait d’être aléatoire, est subordonné à l’acceptation de la partie adverse. La troisième, c’est le recours au juge des référés ou des saisies, en parallèle de la solution du cantonnement.

 

Cela présente l’avantage de préserver les intérêts d’Air Algérie (recours introduits) mais son déroulement peut prendre plusieurs jours. Ces solutions ont été soumises aux responsables de la compagnie lors d’une séance de travail tenue le 13 décembre dernier au siège de la représentation d’Air Algérie à Bruxelles avec l’avocat-conseil Alexandre Ruttiens.Ce dernier aurait privilégié la solution du cantonnement. Ces trois solutions ne permettront cependant pas de récupérer de sitôt l’appareil saisi. «Les solutions (…) nécessitent toutes des procédures à engager avec le concours d’avocats de cabinets spécialisés, et des délais. Elles ne permettent pas de régler la question urgente de la levée de la saisie sur l’aéronef dans les meilleurs délais», souligne ce document.

 

Le document en question relève que toutes les décisions notifiées à Air Algérie/Bruxelles l’ont été en néerlandais et en l’absence de la compagnie nationale. Il révèle également que «les décisions rendues par le tribunal belge l’ont été en application du droit interne belge (droit commun). La saisie opérée est une saisie-exécution et non une saisie conservatoire au sens du droit international applicable en la matière (Convention de Rome relative à la saisie conservatoire d’aéronefs)».

 

Le document note que les avocats d’Air Algérie auraient indiqué que «les recours introduits par Air Algérie, aussi bien en Algérie (recours en annulation) qu’en Belgique (opposition à exequatur), ne sont pas suspensifs au regard du droit belge». Les déboires de la compagnie nationale ont commencé suite à la saisie de son aéronef à l’aéroport de Zaventem, Bruxelles pour le compte de la société de droit hollandais, K’AIR BV. Celle-ci avait eu recours à l’arbitrage international suite à la résiliation du contrat qui la liait à Air Algérie pour l’acquisition de 27 appareils retirés de l’exploitation (dont 8 épaves), pièces de rechange, équipements et accessoires, pour un montant forfaitaire global de 13 millions de dollars.

Source : algeriepatriotique



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