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Fin de la légalisation de documents, le décret arrive selon le Ministère de l’intérieur
  • Publiée le : 23-11-2014
  • Article publier dans News
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La fin de la légalisation par les mairies des photocopies de documents annoncée en octobre dernier attend toujours son officialisation par un texte réglementaire.Des administrations ont continué, malgré la grande publicité faite autour de la mesure, à exiger de manière routinière des copies légalisées de documents dont celle de la Carte d’identité nationale.

 

Au niveau des mairies, les agents continuent d’ailleurs de légaliser les photocopies. « Nous n’avons reçu aucune note officielle sur une interdiction de la légalisation des photocopies de documents. Nous continuons donc à le faire », nous a expliqué un agent de la mairie d’Hussein-Dey.Il faudra encore attendre avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de la « légalisation » de documents. Une procédure, souvent absurde, consistant à faire vérifier par un agent de la commune la conformité de la photocopie de tous types de documents, y compris la carte d’identité nationale.

 

« Le décret portant annulation de la légalisation des copies de documents originaux sera soumis pour examen la semaine prochaine au Gouvernement », a annoncé le ministre de l’intérieur, Tayeb Belaïz, rapporté aujourd’hui 27 novembre par l’APS.Le ministre a déclaré en marge d’une séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale que l’entrée en vigueur de ce décret « aplanira 75% des entraves bureaucratiques ». Il cite l’exemple de la commune de Mohammadia, située à l’est d’Alger, qui reçoit 10.000 copies de documents originaux à légaliser par jour.

 

« Les instances officielles (…) n’ont aucunement le droit d’exiger des documents originaux qu’elles émettent, elles sont plutôt appelées à en vérifier l’authenticité auprès des services concernés », a déclaré le ministre de l’intérieur, avant de rappeler que « le citoyen est responsable de ses actes » et devra « répondre devant la Justice en cas de faux ».Une autre procédure, qui permettrait à tout citoyen où qu’il se trouve, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, d’accéder aux informations auprès des communes, des daïras, des wilayas et des administrations publiques est par ailleurs en cours d’élaboration, conclut-il.

source: huffpostmaghreb



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