Récupération des fonds détournés à l’étranger : L’Algérie évoque l’attitude peu coopérative de certains Etats
La récupération des fonds détournés et transférés à l’étranger n’est pas une mince affaire.
«Il y a un certains nombre d’entraves. Il s’agit des difficultés liées à la localisation, l’identification, la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs illicites détournés et transférés à l’étranger», a affirmé ce dimanche le directeur général de l’Office central de la répression de la corruption (OCRC), Mokhtar Lakhdari, lors d’un point de presse tenu en marge du séminaire ayant pour thème «Les enquêtes économiques et financières complexes : identification, saisie et confiscation des avoirs criminels», organisé par le Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie, en collaboration avec l’Union européenne, à la Résidence des magistrats à Alger. Le responsable a pointé du doigt également le laxisme et l’attitude peu coopérative de certains Etats, la faible coopération dans le cadre des réseaux d’échanges informels d’information et des insuffisances en matière de l’entraide internationale. A cela s’ajoutent le secret bancaire, les difficultés dans la collecte des données patrimoniales (absence de système d’information central, secteurs non digitalisés) et la faible capacité à traiter rapidement toutes les informations recueillies. En outre, Lakhdari a évoqué la difficulté de mise en œuvre des techniques spéciales d’enquêtes et de la protection des témoins.
Toutefois, le responsable a signalé l’existence de procédures en cours non seulement avec la France, mais aussi avec d’autres pays. «Avec nos partenaires, nous essayons de renforcer les mécanismes de coopération afin d’atteindre notre objectif, à savoir la récupération des avoirs détournés», a-t-il précisé. Dans ce sillage, il a jugé que le plus important n’est pas le nombre des affaires à traiter ou la nature des entraves qui peuvent exister, mais la qualité de la coopération entre l’Algérie et la France. «La présence de la délégation française à ce séminaire, notamment le procureur de la République financier, chef du parquet national financier, Jean-François Bohnert, et le directeur général de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), Nicolas Bessone, témoigne de notre engagement commun à lutter contre toute forme de criminalité transnationale», relève-t-il. Selon lui, cette coopération portera ses fruits dans les prochains mois. «La rencontre nous permettra de situer les difficultés, d’en discuter et proposer des solutions d’ordre opérationnel», ajoute-t-il.
La justice française se dit coopérative
Chose confirmée par Jean-François Bohnert, qui note que les échanges avec la partie algérienne sont fortement intéressants. «L’Algérie est très ouverte en matière de coopération non seulement avec la France, mais aussi avec d’autres pays. Il est normal que nos collègues algériens cherchent les bonnes pratiques. Nous allons, durant cette rencontre, comparer nos instruments, quels en sont les avantages et les inconvénients, et s’inspirer des expériences des uns et des autres. Le travail est aussi de promouvoir la coopération internationale dans les enquêtes pénales», a souligné le procureur de la République financier. Et d’affirmer que les autorités algériennes et françaises travaillent dans un esprit d’ouverture et de coopération.
Le responsable relève qu’avec la compétence extraterritoriale qui existe en France, «nous avons cette possibilité d’aller chercher les responsabilités là où elles se trouvent, notamment à l’étranger». «La thématique des biens mal acquis est très importante pour nous, par ce qu’elle suppose derrière une spoliation de pays. Nous avons cette possibilité d’aller saisir et faire confisquer des biens et faire condamner les gens qui ont mal acquis un certain nombre de biens. L’idée est de faire revenir cet argent vers les pays qui ont été spoliés», a-t-il souligné.
De son côté, le directeur général de l’Agrasc, Nicolas Bessone, précise qu’il y a des commissions rogatoires qui peuvent être mises par le paquet national financier à la disposition des autorités algériennes.
«Le parquet national financier peut aussi exécuter des demandes d’emprunt à visées confiscatoires émanant des autorités algériennes», a-t-il indiqué, affirmant l’existence d’un certain nombre d’affaires en cours sur lesquelles il ne peut s’exprimer. «La France s’est dotée le 4 août 2021 d’une nouvelle législation sur les biens mal acquis, qui prévoit que le produit des confiscations fera l’objet d’un retour intégral au plus près des populations spoliées.» Selon lui, cela aura pour effet d’ouvrir des perspectives d’une coopération très importante avec les autorités algériennes. «La France sollicite les autorités étrangères pour déterminer les mécanismes de fraude des avoirs saisis et confisqués. Les autorités judiciaires françaises et la l’Agrasc exécutent beaucoup de peines de confiscation au bénéfice d’autorités étrangères», a-t-il assuré.
Amokrane Hamiche / horizons