Constructions illicites: L’Etat dit stop

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Les autorités ont fini par déclarer la guerre aux constructions illicites en renforçant l’arsenal juridique et les peines.

Des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle contre toute voie de fait ou agissement sur les terres de l’Etat, entrainant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation.

Constructions illicites: des sanctions sèvres 

Le gouvernement a enfin décidé de prendre en charge la problématique des constructions illicites en prévoyant un texte législatif coercitif pour sanctionner les auteurs des dépassements sur les terres de l’Etat.

L’absence de l’Etat à une période donnée a amplifié le phénomène des constructions illicites qui a connu une hausse déjà considérable pendant la période du terrorisme qui a poussé la population à quitter les zones «rouges» pour se réfugier dans des taudis et des abris de fortune aux abords des villes plus sûres créant des monstruosités urbanistiques.

Le laissez- faire et l’absence des autorités ont encouragé d’autres familles, souvent en attente d’un logement social, à occuper des terres, parfois à vocation agricole, pour bâtir des habitations en dur tout en nourrissant l’espoir que l’Etat pourra les régulariser comme il a été le cas par le passé.

La prolifération de ces habitations qui touchent toutes les régions du pays a poussé le gouvernement actuel à préconiser un texte de loi pour juguler le phénomène à travers notamment des dispositions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Le gouvernement a examiné hier lors de sa réunion hebdomadaire l’avant projet de texte présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux. Le texte de loi porte sur la protection et la préservation des terres de l’Etat. Et il fait référence explicitement aux constructions illicites sur les terres du domaine de l’état.

Le projet de texte de loi prévoit, selon le communiqué de la réunion du Conseil du gouvernement, un cadre juridique pour protéger les terres de l’Etat de qui ressemble au squat, de leur occupation illégale, mais aussi et surtout d’introduire de sévères sanctions contre ceux qui seraient tentés de les occuper.

Avant projet de loi 

L’avant projet de loi présenté par le ministre de la Justice «consacre également un cadre juridique interdisant et sanctionnant sévèrement, par des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et deux millions de dinars d’amende, toute voie de fait ou agissement sur les terres de l’État, entrainant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation», précise le document du Conseil du gouvernement.

Des sanctions tellement sévères qu’elles devraient avoir un effet dissuasif sur les téméraires candidats à l’érection d’habitations illicites ou de nouveaux bidonvilles. Parce que les baraques des bidonvilles sont au centre d’un juteux commerce depuis que l’Etat a décidé, dans le cadre de leur éradication, de reloger leurs habitants.

Une fois les habitants partis, ils sont remplacés par une autre population et ainsi de suite, moyennant un tarif fixe et non négociable. Ce qui explique en partie l’échec de l’Etat à freiner ce désordre urbanistique. D’où la sortie du président dans une déclaration à ce sujet dans laquelle il accuse les «bâtisseurs» des bidonvilles de s’attaquer uniquement aux terres de l’Etat. D’où également sa décision d’élaborer un dispositif juridique pour contenir le phénomène et sanctionner sévèrement les contrevenants.

«Cet avant-projet de loi, initié sur instruction de monsieur le président de la République, prévoit un nouveau dispositif juridique devant permettre de lutter efficacement contre les constructions illicites, réalisées sur les terres de l’État, de renforcer la responsabilité de leurs gestionnaires et d’assurer une exploitation optimale des terres de l’État», a ajouté la même source.

Le projet de loi sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres, est-il précisé.

Par Djilali B.

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