Farida Larbi / Elmoudjahid
D’un point de vue juridique, le cadre algérien concernant le droit à l’accessibilité des personnes aux besoins spécifiques est relativement complet et répond aux normes internationales.
L’Algérie est même signataire d’une convention internationale, ratifiée en 2009, qui a valeur de loi organique et qui consacre le droit à l’accessibilité. L’accessibilité pour les personnes aux besoins spécifiques concerne la mise en place de voies spéciales afin de leur faciliter l’accès aux quartiers et infrastructures publiques, notamment les écoles et les administrations. Il s’agit de mettre en place les mécanismes de contrôle et de suivi sur le terrain de l’application des textes de loi et des réglementations qui garantissent la concrétisation de ces normes d’accessibilité.
En effet, un arrêté ministériel datant de 2011 fait obligation d’intégrer dans les cahiers des charges de tout entrepreneur l’accessibilité des personnes aux besoins spécifiques dans la réalisation des édifices publics au risque de se voir refuser le permis de construire. En clair, pas de permis de construire si on n’inclut pas dans les ouvrages des moyens d’accessibilité pour ces personnes et les prescriptions de la norme algérienne en la matière. Il s’agit notamment de certains édifices qui sont très fréquentés, tels les établissements scolaires, les hôpitaux, les marchés ou encore les salles de cinéma.
Cette mesure vise à favoriser l’insertion et l’intégration des personnes à besoins spécifiques à travers l’accessibilité à l’environnement social, économique et culturel. Toutefois, sur le terrain, cette clause n’est pas toujours respectée. La Fédération algérienne des personnes aux besoins spécifiques (FAPH) regrette que depuis de nombreuses années, l’évaluation du handicap continue à se faire par l’octroi d’un pourcentage attribué par un médecin spécialiste en orthopédie qui, lui, utilise un barème datant de 1963 fixant les taux d’incapacité relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles qui octroie des pourcentages par rapport à la gravité du degré d’incapacité au travail pour le calcul de la pension d’invalidité octroyée aux travailleurs accidentés ou malades. Les personnes aux besoins spécifiques deviennent alors des 60%, des 100%, etc.
De plus, bien que le handicap n’apparaisse plus sur les cartes d’identité et les passeports qui sont maintenant biométriques, il figure toujours dans les données numérisées de la personne dans la partie «signe particulier». Cependant, il continue dans certaines wilayas à être mentionné sur le permis de conduire obtenu par ces personnes. La FAPH déplore aussi que le Conseil national des personnes aux besoins spécifiques, depuis sa création en 2006, n’a toujours pas élaboré de stratégie nationale pour la promotion de leurs droits et leur participation sociale.
Présidées par le ministre de la Solidarité, les associations des personnes aux besoins spécifiques, très minoritaires, n’arrivent pas à y faire entendre leurs voix. De plus, ce conseil n’a jamais été consulté lors de l’élaboration des textes. La FAPH déplore que l’enquête nationale sur le handicap prévue depuis 2011, à laquelle l’Etat a consacré une subvention importante, et qui a démarré en 2014, n’a toujours pas dévoilé ses résultats.
Pourtant, les termes de référence de cette enquête ont été élaborés avec les nouvelles approches du handicap et auraient fourni beaucoup de données sur la violation du droit à l’égalité et la non-discrimination des personnes aux besoins spécifiques.
Farida Larbi / Elmoudjahid