ILS NE REMPLISSENT PAS LES CONDITIONS DE RÉGULARISATION Refus de 594 dossiers de récupération de véhicules saisis

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Le dossier de régularisation des véhicules saisis est loin de connaître son épilogue. Et pour cause, sur les 1 729 demandes de récupération de véhicules saisis qui ont atterri au niveau de la justice jusqu’au 21 mars dernier, 594 cas ont été rejetés. 

C’est ce qu’a révélé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), affirmant que les dossiers rejetés ne remplissent pas les conditions et les critères de régularisation. Du reste, souligne M. Tabi, 185 dossiers seront prochainement examinés sur les 950 demandes acceptées.

Par Farid BELGACEM / liberte-algerie

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