Pour lutter contre les infractions à la législation de changes et aux mouvements de capitaux et vers l’étranger, le président de la République a exigé du gouvernement « l’introduction de lourdes peines dans la législation pour mieux réprimer cette pratique ».
« Il faut préserver l’argent du peuple par tous les moyens en luttant sans relâche contre toutes les formes de corruption », a-t-il ordonné lors de la dernière réunion du Conseil des ministres. Pour le chef de l’Etat, « l’atteinte à l’économie nationale n’est pas un délit, c’est un crime ». De même pour « les infractions à la législation de changes et aux mouvements de capitaux », a-t-il affirmé. L’avant-projet de loi relatif à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger qui a été présenté, au mois de septembre dernier, par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière. Il vise, outre la préservation des intérêts du trésor public et la confiscation des fonds détournés à l’étranger, la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption. « La saignée de nos réserves en devise à travers la surfacturation des importations et le transfert à l’étranger de fortes sommes d’argent est devenue une activité courante qu’il va falloir agir pour mettre fin à ce crime économique », estime Souhil Meddah, expert en ingénierie financière et capitalisation boursière. Lorsqu’on parle d’infraction liées aux opérations de change cela implique, précise t-il, « le client qui sollicite le marché parallèle de la devise jusqu’au réseau qui alimente ce marché ». Et d’expliquer, « cet approvisionnement peut être par voie directe à savoir à travers les pensions de retraites des anciens immigrés ou par les envois de fond de notre communauté établie à l’étranger. Il peut aussi être alimenté via des opérations douteuses de surfacturation des importations ».
Un canal officiel et adapté
Pour l’expert, « le marché de la devise est déjà bien impliqué dans la réalité économique du pays qu’il va falloir prévoir un canal officiel et adapté à la situation actuelle pour attirer les fournisseurs en devise ». Et d’ajouter, « ce marché qui obéit à la règle de l’offre et de la demande connait aujourd’hui des coûts de change très volatiles en raison de l’instabilité de la conjoncture internationale actuelle ». « Celui-ci qui est, par ailleurs, en mouvement constant avec une clientèle et des fournisseurs potentiellement fideles risque de connaitre de fortes perturbations à la faveur de la mise en place de ce nouveau cadre juridique », prévient-il. « L’application d’une nouvelle législation plus ferme envers les pratiques qui affectent la croissance économique du pays de part son effet sur le trésor public et l’investissement est à même de provoquer, durant un certain temps, un dysfonctionnement dans l’approvisionnement en devise », a-t-il indiqué.
C’est pourquoi, il propose dans un premier temps de passer par « une double parité le temps de fidéliser le fournisseur et le client au nouveau cercle d’approvisionnement du marché ». Et pour cause, « les groupes qui constituent le réseau chargé d’alimenter ce marché demeurent très solidaires qu’ils sont capables de bloquer les opérations de change et profiter d’une situation confuse, sachant que nous n’avons pas de structures tels que des bureaux de change déjà disponibles pour prendre le relais », explique t-il. D’autant plus, ajoute l’analyste financier, que « le projet en question vise aussi à mettre fin aux transferts douteux de la devise vers l’extérieur par le biais des importations surfacturées. Un procédé souvent utilisé par certains opérateurs économiques pour investir à l’étranger ». Contrairement à ce qu’on pourrait croire, souligne l’expert, « la loi à elle seule ne suffit pas pour mettre un terme à la corruption. Pis encore, elle risque de créer de la résistance de la part du marché parallèle qui actuellement absorbe une grande partie de la demande en devise ». Il recommande, ainsi, de « laisser une certaine marge bénéficiaire aux bureaux de change pour attirer fournisseurs et clients graduellement vers le marché officiel ». Pour appuyer son analyse, il rappelle que « la loi sur l’ouverture des bureaux de change existe depuis 2007. Mais, le marché de la devise ne remplit pas les conditions nécessaires à l’ouverture de ce type de structures qui sont soumises au même taux de change que celui de la banque d’Algérie. Ce qui est loin d’intéresser les fournisseurs qui préfèrent le marché parallèle qui demeure plus avantageux »
