Oran 12000 violations du Code du travail

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Des mesures coercitives ont été prises à l’égard des employeurs tricheurs.

Le Code du travail n’est pas totalement respecté. Les contrôleurs mobilisés par l’agence d’Oran de la Caisse nationale des assurances et de la sécurité sociale, ayant effectué 3826 opérations de contrôle durant la période s’étalant de 2021 jusqu’au premier semestre de l’année en cours, ont enregistré pas moins de 12 503 violations du Code du travail.

Des mesures coercitives ont été prises à l’égard des employeurs tricheurs. L’agence d’Oran de la Cnas compte 20604 employeurs dont 486 employeurs relevant du secteur économique public, 2736 autres relevant du secteur économique privé et 284 institutions administratives. La Cnas a mis en place une plate-forme numérique,(www.cnas.dz(https://teledeclaration.cnas.dz), permettant aux employeurs de régulariser la situation sociale de leurs employés.

Cette plate-forme numérique fournit plusieurs services, dont l’autorisation des déclarations annuelles des cotisations de la sécurité sociale, la circulation des employés, le paiement à distance des cotisations au moyen de services de paiement électronique et de services bancaires électroniques, en plus de fournir à l’employé l’attestation d’affiliation à la Cnas, la carte Chifa, l’ordre de paiement, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Il s’agit d’une mesure légale et réglementaire portant sur la cotisation selon des ratios et des délais fixés. L’employeur est tenu des verser les droits de ses employés à l’autorité de sécurité sociale compétente régionale, en vertu des dispositions de la loi 83-14 du 2 juillet 1983 du 2 juillet 1983 modifiant et complétant les obligations des assujettis à la sécurité sociale. Les cotisations de sécurité sociale sont la seule source de financement des organismes de sécurité sociale et sont essentielles compte tenu de leur rôle dans le maintien des soldes financiers du fonds, permettant la couverture sociale efficace des travailleurs et leurs familles.

Ces obligations des employeurs sont régies par la loi N° 83-14, celle ci oblige l’employeur à s’informer de ces procédures auprès de l’autorité compétente de sécurité sociale régionale. Il est également tenu de payer ses cotisations dans les délais prévus par la même loi, dès que l’employé est embauché. Dans ce cas précis, l’employeur est invité à prendre en compte la réglementions en se rapprochant de l’agence Cnas dans un délai ne dépassant pas 10 jours qui suivent le recrutement de l’employé.

Les salaires des travailleurs employés par des sociétés pétrolières étrangères exerçant des activités d’exploration, de raffinage et de transfert sont exonérés des cotisations de sécurité sociale, au cas où ces travailleurs continueraient à appartenir à des agences de protection sociale étrangères engagées avant leur arrivée en Algérie. Il s’agit des conseillers et des experts qui travaillent à temps partiel ou à temps plein. 

lexpression / Wahib AÏT OUAKLI

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