Près de 5 000 milliards de dinars de dettes fiscales non recouvrés : Impôts, la grande évasion

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Le rapport 2021 de la Cour des comptes fait apparaître un surendettement des contribuables, puisque les dettes fiscales d’impôts et taxes continuaient de grimper, en 2019, pour atteindre un montant global de 4 886,573 milliards de dinars, en hausse de 8,44% (380,259 Mrds de DA) par rapport à 2018.

Par Hakim Ould Mohamed
Le montant des dettes fiscales évoluait en tendance haussière depuis plusieurs années, il était de 4 506,314 milliards de dinars en 2018 et de 3 895,78 milliards de dinars en 2017, lit-on dans le rapport détaillé de la Cour des comptes.


Cette institution pointe la faiblesse des recouvrements des dettes fiscales auprès des mauvais contribuables en dépit des mesures prises pour leur assainissement.
Le montant recouvré au titre de l’exercice 2019 n’a atteint que la faible somme de 101,157 milliards de dinars, soit un taux négligeable de 2,03% du montant des restes à recouvrer. Même sur cette faible somme de 101 milliards de dinars de recouvrements de 2019, ces derniers ont enregistré une diminution de 29,83% (-43,009 Mrds de DA) par rapport à l’exercice 2018. Les magistrats financiers font constater dans leur rapport d’appréciation sur l’exécution du budget 2019 que les restes à recouvrer, liés à la TVA, représentent la part la plus importante (38,32%) avec un montant de 1 872,64 milliards de dinars, suivie des impôts indirects avec un taux de 19,76% (965,723 milliards de dinars) et de l’impôt sur le revenu global avec un taux de 19,69% (962,307 milliards de dinars).

Le verdict de la Cour des comptes est sans appel : «Le manque de diligences promptes et adéquates et de poursuites a augmenté le volume des RAR d’impôts et taxes.» Pour tenter d’améliorer le niveau de recouvrement, des mesures ont été prises par la Direction générale des impôts, écrit la Cour des comptes dans son rapport. Il s’agit, entre autres mesures, du dépôt des déclarations fiscales sans paiement des sommes dues pour les entreprises, dont la situation financière connaît des difficultés de trésorerie, l’adoption obligatoire de la procédure de déclaration et de paiement à distance pour les entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises, et facultative pour les assujettis relevant des centres des impôts en vue d’accélérer les opérations de recouvrement et permettre aux receveurs de pouvoir mettre en exécution les procédures d’exécution forcée.

Il est question également de l’émission d’une lettre de rappel comme moyen de recouvrement à l’amiable avant l’engagement de la procédure de l’exécution forcée ainsi que de l’envoi aux services externes de l’administration fiscale des instructions pour l’assainissement des dossiers des contribuables en vue de déterminer les dettes fiscales recouvrables et celles non recouvrables.

Outre ces mesures, l’administration fiscale a procédé à la mise en place d’une nouvelle méthode de consolidation statistique des restes à recouvrer, en application des recommandations de la Cour concernant l’établissement d’une situation statistique globale des droits constatés (H n°12), en vue de déterminer les droits constatés, les annulations, les restes à recouvrer par catégorie d’impôt et taxe.

Ce processus a été soumis à une expertise externe du Fonds monétaire international (FMI) dans le but d’aider les services des impôts à mettre en place une méthodologie plus efficace en matière de recouvrement fiscal, fait remarquer la Cour des comptes. Quoi qu’il en soit, la hausse ininterrompue de la valeur des dettes fiscales renvoie inévitablement à la problématique de l’évasion fiscale qui semble prendre de l’ampleur ces dernières années, de l’avis même du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Ce dernier a reconnu, il y a quelques jours, que la fraude et l’évasion fiscale ont atteint des niveaux «intolérables», soulignant la détermination de l’Etat à améliorer le recouvrement fiscal.

Reporters

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