Récupération des biens mal acquis des algériens en France Alger actionne sa machine judiciaire

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lexpressiondz / Mohamed OUANEZAR

La justice algérienne devra élargir le champ de ses compétences afin de pouvoir intervenir à l’extérieur des frontières nationales.

L’Algérie est en passe de restituer les biens mal acquis à l’étranger, détenus par les hommes d’affaires et autres politiques impliqués dans des scandales de corruption. Des procédures judiciaires conjointes entre la justice algérienne et celle française, sont en cours pour la saisie des biens des hommes d’affaires et autres politiques détenus en France. La déclaration a été faite par le directeur général de l’Office central de répression de la corruption Ocrc, Mokhtar Lakhdari, en marge du Séminaire national sur les «enquêtes économiques et financières complexes» organisé, hier, à la résidence des magistrats à Alger.

La déclaration a été également appuyée par Nicolas Bessone, directeur général de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués Agrasc, et le procureur de la République, financier, Jean François Bohnert. «Des procédures relatives à la confiscation des biens mal acquis d’Algériens en France, ont été engagées et connaissent des avancées», dira Nicolas Bessone, qui a fait état d’une «nouvelle loi française qui vient d’être promulguée, en vue de permettre la restitution aux Etats d’origine, les biens mal acquis par leurs ressortissants», confiera-t-il. Pour sa part, face à l’insistance des journalistes d’en connaître davantage sur cette question qui intéresse au plus haut point l’opinion publique, le directeur général de l’Office de répression contre la fraude Ocrc, Lakhdari, a appelé à «dépassionner les débats autour de cette question, afin de permettre à la justice de travailler dans le calme et la sérénité…

Et permettre de traiter ces questions avec professionnalisme», a-t-il rétorqué. Il précisera, par ailleurs, qu’il s’agit «d’un cycle de formation autour des instruments et moyens efficaces à faire évoluer, en vue de permettre à la justice algérienne de moderniser ses procédures et instruments, en matière de confiscation et de saisie de biens mal acquis». Dans ce cadre, Lakhdari a également rappelé que ce cycle de formation qui entre dans le cadre d’un programme d’appui de l’Union européenne UE au secteur de la justice en Algérie, permettra aux deux parties française et algérienne «de situer les difficultés, de discuter et de proposer les solutions adéquates aux problèmes posés. Le patron de l’Ocrc expliquera, d’un autre côté, «qu’il faudra étoffer ce dispositif présenté par nos collègues magistrats français et trouver d’autres instruments pour aboutir à des résultats probants». Sur un autre registre, Lakhdari a estimé également qu’il faudra repenser les mécanismes de coopération.

Cette première journée de ce cycle de formation, en appui à la justice en Algérie, a été propice aux magistrats en charge des dossiers de fraudes financières et fiscales. En effet, les magistrats français ont présenté des modèles et instruments judiciaires à même de moderniser la gestion des saisies et des procédures de confiscation des avoirs criminels. C’est le cas de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués Agrasc, qui permet aux magistrats de disposer d’instruments adéquats dans la gestion des confiscations fiscales, financières et de biens divers, mobiliers et immobiliers. Sur fond d’exemples et de cas judiciaires survenus en France, comme l’affaire d’Airbus et le fameux yacht saisi sur ordonnance du tribunal, valant une dizaine de millions d’euros, qui a fini dans les fonds d’un port. Pour l’affaire de l’Airbus, Jean François Bohnert expliquera que «l’enquête a été menée par 06 magistrats instructeurs, et a duré trois années et demie… grâce à la collaboration des responsables d’Airbus». Il expliquera que la justice a gagné en longueur en concluant des conventions judiciaires avec d’autres pays, et en faisant évoluer la législation, à travers l’élargissement des compétences au-delà des frontières nationales».

Pratiquement, la justice algérienne devra élargir le champ de ses compétences et ses prérogatives à l’extérieur des frontières nationales, afin de pouvoir résoudre les problématiques auxquelles elle est confrontée. «La justice pourra ainsi, intervenir sur la base de sollicitations et de saisines, mais aussi sur auto-saisine sur des affaires publiques signalées», dira-t-il faisant référence à un cas où la justice française a ouvert une affaire sur la base d’un article paru sur les colonnes de la presse. À signaler, par ailleurs, que ce séminaire devra s’étaler sur trois jours au profit des magistrats spécialisés en matière de lutte contre la fraude financière et la corruption.

lexpressiondz / Mohamed OUANEZAR

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