Spéculation sur les produits subventionnés La justice frappe fort à Béjaïa

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Quatre personnes ai total ont été condamnées à des peines lourdes par la justice durant le mois d’octobre à Béjaïa.

Pratique inscrite dans les moeurs commerciales, la spéculation est désormais dans le collimateur de la justice. pour vente frauduleuse du lait subventionné. Le tribunal d’Akbou a condamné à une peine de sept ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions DA à l’encontre des nommés DJ.A et M.H impliqués dans «la vente frauduleuse et la spéculation sur des produits alimentaires de base soutenus». Selon le procureur général près le tribunal d’Akbou, qui a animé une conférence de presse dimanche après-midi, les mis en cause sont poursuivis selon les procédures de la comparution immédiate. Après leur présentation devant les instances judiciaires, une condamnation à 7 ans de prison ferme et à une amende de 2 millions DA, à l’encontre de chacun d’eux, a été prononcée. La même source a ajouté que les autorités judiciaires d’Akbou, veillent à l’application ferme de la loi contre la spéculation illicite qui prévoit des peines lourdes allant jusqu’à 30 ans de prison et la perpétuité lorsque ce crime est perpétré dans le cadre d’une groupe organisé.


Trois autres personnes ont été condamnées le même jour à des peines de prison de sept et dix ans assorties d’une amende de deux millions de dinars pour spéculation illégale sur des produits alimentaires de large consommation. Cette fois-ci c’est au parquet de Béjaïa que les peines ont té prononcées conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 3 du Code de procédure pénale et à celles de la loi 21/15 du 28/12/2021. Le tribunal de Béjaïa a prononcé une peine de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 2millions de dinars, à l’encontre d’un accusé, confondu également pour spéculation sur l’huile de table subventionnée et pratiquant des «prix imaginaires», souligne un communiqué du parquet.

L’accusé a été jugé dans une procédure de comparution directe et condamné selon les mêmes dispositions légales inhérentes à la lutte contre la spéculation:


Reconnu coupable dans une affaire de spéculation, un commerçant arrêté au début du mois d’octobre par les services de la gendarmerie de Barbacha, a été condamné, à une peine de 10 années de prison ferme et 2 millions de dinars d’amende par le tribunal d’Amizour. «En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, et en vue de contrecarrer de fausses informations ou des informations incomplètes concernant l’affaire du mis en cause répondant aux initiales B.S, âgé de 42 ans, poursuivi pour spéculation illégale sur la semoule et ses dérivés, nous portons à la connaissance de l’opinion publique des éléments objectifs tirés du dossier des procédures relatives à l’affaire», lit-on dans le communiqué.

Le juge a donné un exemple utile en cette période de crise qui touche principalement les produits alimentaires de première nécessité. Les services de la brigade territoriale de la Gendarmerie nationale de Barbacha ont saisi plus de 167 quintaux de semoule et un stock considérable de semoule de maïs ainsi que d’autres produits dérivés, destinés à la spéculation, lors d’une perquisition dans un entrepôt au village Aguemoune, commune de Barbacha. Ne disposant pas de preuves tangibles quant à une commercialisation du produit en conformité avec la loi, le commerçant a été immédiatement présenté devant le parquet territorialement compétent. 

lexpressiondz / Arezki SLIMANI

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